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<p>Collectivités : connaître les risques juridiques et les bonnes pratiques pour s'en prémunir..</p>
Commentaire interne :
<p>L'éolien nécessite une bonne connaissance de certains risques juridiques qui peuvent être évités moyennant quelques précautions. Le contentieux autour de la question étant important et fortement alimenté par une opposition bien structurée, il est nécessaire pour qu’une collectivité s’implique sereinement de connaître ses risques et les bonnes pratiques à mettre en place pour s’en prémunir.</p><p>La première partie de cette publication rappelle le cadre général du droit pénal applicable à l’action des collectivités. Il est ensuite proposé dans la seconde partie d’indiquer les bonnes pratiques à observer en matière d’éolien pour éviter les risques.</p><p></p>
Type de ressource :
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Article de recherche
Doc de politique publique
Etude de cas
Guide pratique
Rapport
Reportage
Témoignage
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Texte
Publication d'information
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Publication scientifique
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Brouillon
Créé le :
4 août 2025 11:01
Dernière modification le :
8 août 2025 11:38
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Sous-rubrique(s) :
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